Créé le 29/10/2025 – Version 1

Édition du site Internet
Le site solysens.fr (ci-après « le Site »), est édité par Solysens Conseil (ci-après « l’Éditeur »), entreprise individuelle, dont le siège social est situé 6 impasse Jean Deyrich – 33130 BEGLES

SIRET : 99086955400016

Code APE : 7022Z

Responsable de la publication : Sarah Decousu

Rédaction du site Internet
Site entièrement rédigé par Sarah Decousu.

Conception du site Internet
Identité visuelle, création et conception du site internet : Sarah Decousu via Canva.
Photographies : Gwladys Le Moulnier

Hébergeur du site Internet
Le site solysens.fr est hébergé par IONOS, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, joignable au 0970 808 911.

Respect de la propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner le Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, est strictement interdite.

Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Éditeur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

Créé le 29/10/2025 – Version 1

Ci-après dénommé le Prestataire de développement des compétences

ARTICLE 1 : Bases du Règlement Intérieur
Le présent Règlement Intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, ainsi qu’au Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019. Il est consultable par tout bénéficiaire avant le début de la prestation.

ARTICLE 2 : Informations remises au bénéficiaire avant son inscription définitive
Conformément à l’article L6353-8 du Code du travail, les informations suivantes sont communiquées avant toute inscription définitive :

• Objectifs et contenu de la prestation
• Horaires et modalités d’évaluation
• Coordonnées de la personne référente
• Règlement intérieur
• Tarifs et modalités de règlement
• Conditions financières en cas de cessation anticipée ou d’abandon

ARTICLE 3 : Informations demandées au bénéficiaire
Les informations demandées ont pour seule finalité d’évaluer l’aptitude du bénéficiaire à suivre la prestation. Elles doivent être pertinentes, nécessaires et recueillies de bonne foi.

ARTICLE 4 : Assiduité, ponctualité, absences
Les bénéficiaires doivent suivre l’intégralité des séquences prévues avec assiduité et ponctualité. Toute absence doit être signalée par écrit. Des feuilles de présence sont émargées et contresignées. En cas d’inexécution partielle ou totale, les dispositions de l’article L6354-1 du Code du travail s’appliquent.

ARTICLE 5 : Participation, matériel et documentation
La participation active est requise, y compris entre les sessions. La documentation pédagogique remise est protégée par le droit d’auteur et réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.

ARTICLE 6 : Santé, hygiène et sécurité
Lorsque la prestation se déroule dans un établissement doté d’un règlement intérieur, les règles de santé et sécurité de ce lieu s’appliquent.

ARTICLE 7 : Discipline – Sanctions – Procédure
Il est interdit notamment : D’introduire des boissons alcoolisées ou de se présenter en état d’ébriété De modifier ou emporter les supports pédagogiques sans autorisation D’adopter un comportement contraire à la loi Toute sanction est précédée d’un entretien formel selon les articles R6352-3 à R6352-8 du Code du travail. Aucune sanction ne peut être appliquée sans que le bénéficiaire ait été informé des faits reprochés et entendu.

ARTICLE 8 : Procédure de réclamation
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à sd@solysens-conseil.fr, avec pour objet : « Demande de réclamation ». Une réponse écrite sera apportée dans les meilleurs délais. Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur le 29/10/2025. Version 1

Créé le 29/10/2025 – Version 1

1 – Collecte de l’information
Je recueille des informations lorsque vous m’envoyez un message via le formulaire de contact du site solysens.fr. Les informations recueillies incluent votre nom et votre adresse e-mail.

Ces données sont automatiquement enregistrées dans ma boîte webmail.

2 – Utilisation des informations
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour vous contacter par e-mail dans le cadre de demandes d’information, de prospection ou de suivi de relation professionnelle.

Par défaut, et sauf maintien d’une relation contractuelle, vos données personnelles seront supprimées dans un délai de trois ans. Vous pouvez à tout moment demander expressément la suppression de vos données.

3 – Divulgation à des tiers
Je ne vends pas, n’échange pas et ne transfère pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui m’aident à exploiter le site ou à mener mon activité, à condition qu’elles s’engagent à garder ces informations confidentielles.

Des divulgations peuvent être nécessaires si la loi ou les autorités judiciaires l’exigent, notamment en cas de fraude, menace à la sécurité ou violation de droits.

4 – Protection des informations
Je mets en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles. Seule la responsable du site, Sarah Decousu, a accès aux informations identifiables. Les serveurs et ordinateurs utilisés sont sécurisés.

En cas de vol ou de perte de données, toutes les actions nécessaires seront entreprises pour limiter les conséquences et identifier les auteurs.

5 – Cookies
Le site solysens.fr n’utilise pas de cookies à ce jour. Si cette fonctionnalité est ajoutée ultérieurement, un bandeau de consentement sera mis en place conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pourrez alors gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

6 – Consentement
En utilisant ce site, vous consentez à la présente politique de confidentialité.

Version en vigueur au 29/10/2025

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Solysens Conseil, prestataire, et ses clients dans le cadre de prestations de formation, d’accompagnement ou de conseil.

ARTICLE 2 : Nature des prestations
Solysens Conseil propose des prestations de formation professionnelle, de bilan de compétences, d’accompagnement individuel ou collectif, de conseil RH, d’outplacement, en présentiel ou à distance. Le contenu, les objectifs et les modalités sont précisés dans les documents contractuels (devis, convention, contrat).

ARTICLE 3 : Tarifs et modalités de règlement
Les tarifs sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI). Le règlement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis, le contrat ou la convention :

• Par virement bancaire
• Paiement à réception de facture ou selon échéancier convenu

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 4 : Conditions d’annulation et de rétractation
Toute annulation doit être communiquée par écrit. En cas d’annulation moins de 10 jours avant le début de la prestation, 50 % du montant total peut être facturé à titre de dédommagement. En cas d’abandon en cours de prestation, le montant total reste dû sauf cas de force majeure. Pour les clients particuliers, un délai de rétractation de 14 jours s’applique conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

ARTICLE 5 : Responsabilité
Solysens Conseil s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de défaillance technique indépendante de sa volonté.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, outils et contenus remis ou utilisés lors des prestations sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

ARTICLE 7 : Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site solysens.fr.

ARTICLE 8 : Litiges et juridiction
compétente En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Solysens Conseil.

Version en vigueur au 29/10/2025

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site solysens.fr par tout utilisateur.

ARTICLE 2 : Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Solysens Conseil se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès au site à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 4 : Contenu du site
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Solysens Conseil s’efforce de les maintenir à jour, mais ne peut garantir leur exactitude ou leur exhaustivité.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, documents) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 6 : Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit de :

• Porter atteinte aux droits de tiers
• Introduire des contenus illicites ou malveillants
• Perturber le fonctionnement du site

ARTICLE 7 : Liens hypertextes
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ARTICLE 11 : Modification des CGU
Solysens Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.